Entre les soussignés :
- La Fédération Nationale du Crédit Agricole,
représentée par M. DAVID,
d'une part,
- Les organisations syndicales ci-après :
. Fédération Générale Agroalimentaire (C.F.D.T.)
représentée par M.
. Fédération des Syndicats Chrétiens des Organismes et professions de
l'Agriculture (F.S.C.O.P.A. - C.F.T.C.)
représentée par M.
. Syndicat National de l'Entreprise du Crédit Agricole
(S.N.E.C.A. - C.G.C.)
représenté par M.
. UNSA/Crédit Agricole et ses filiales (UNSA/CA)
représentée par M.
. Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel
(S.N.I.A.C.A.M.)
représenté par M.
d'autre part,
Au titre de l'année 2005, les parties conviennent :
- d'augmenter la valeur du point de 1.5% au 1er avril 2005, ce qui porte la valeur du point de 3.975 euros à 4.035 euros ;
- d'accorder une prime, versée au mois de mars 2005, égale à 8% des points de qualification de l'emploi de ce même mois.
Le montant de cette prime ne pourra être inférieur à 120 euros pour les salariés rémunérés sur la base d'un travail à temps plein.
Le versement (proportionnel aux points de qualification de l'emploi ou calculé selon le " plancher ") est dû aux salariés inscrits à l'effectif au 31 mars 2005. Il est calculé au prorata des périodes qui, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005, auront donné lieu à un traitement plein et au prorata du temps de travail en cas de travail à temps partiel.
Le montant de cette prime est versé en sus du salaire déterminé en application des règles légales.
Fait à Paris, le février 2005
Pour la Fédération Nationale du Crédit Agricole :
Pour les organisations syndicales :
C.F.D.T..................................................
C.F.T.C .
S.N.E.C.A.- C.G.C......................................
U.N.S.A - CA..........................................
S.N.I.A.C.A.M.........................................