Édito

A l'épreuve du temps

La loi portant rénovation de la démocratie sociale est-elle une bonne nouvelle pour le monde syndical ? Il est bien difficile de répondre à cette question d’un oui ou d’un non catégorique, tant que cette loi n’aura pas été mis à l’épreuve des faits. Le peu d’intérêt des salariés à l’égard du mouvement syndical rend délicat pour l’heure toute conjecture.

Bien sûr le SNIACAM, syndicat indépendant, peut se réjouir d’un premier principe : celui remettant en question la présomption irréfragable. Plus que d’autres nous avons pu mesurer combien il est difficile de constituer une section en devant batailler contre des recours inamicaux. Nous savons aussi combien il est compliqué de présenter des candidats à l’occasion de certaines élections (celle des représentants à la MSA par exemple). La fin du monopole permet enfin de mettre tout le monde sur un même pied d’égalité.

Pour autant, la nouvelle loi apporte son lot d’incertitudes. Comme les autres, nous devrons gagner demain la bataille de la représentativité sur le terrain par notre mobilisation. La loi fixe un seuil d’audience à 10 % des suffrages du 1er tour des élections professionnelles dans l’entreprise. Au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel, celui-ci est fixé à 8%. Pour les sections les plus récentes ou celles qui ont à faire face à une offre syndicale très diversifiée, cette barre est élevée, ne nous en cachons pas.

Enfin, et pour renforcer la légitimité des accords collectifs, le législateur a édicté de nouvelles règles. Un accord sera réputé valide s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 30 % des suffrages et s’il ne rencontre pas une opposition de la part d’OS constituant ensemble plus de 50 % des suffrages. Si le droit d’opposition n’a donc pas disparu, il pourra s’appliquer théoriquement à un plus grand nombre de situations, le seuil de validité chutant de 50 % à 30%. Du rififi en perspective au sein de la grande famille unie du syndicalisme ?