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Article L3221-2
 - Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Cour de cassation  chambre sociale du 1 juillet 2009, N°07-42675 
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ALORS QUE le salarié avait fait valoir que la seule différence de catégorie sociale ne permettait pas de justifier de l'inégalité de traitement concernant les congés payés ; qu'en se bornant à tenir compte de la catégorie professionnelle sans rechercher si elle permettait de justifier l'inégalité de traitement entre salariés concernant les congés payés, la Cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard du principe d'égalité de traitement entre les salariés.
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ALORS QUE la seule existence d'accords collectifs différents dans une même entreprise ne suffit pas à justifier qu'il soit porté atteinte au principe d'égalité de rémunération, en l'absence de différences objectives de situation ; que ne constitue pas une telle différence la seule diversité d'affectation géographique ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour d'appel a violé le principe d'égalité de rémunération.

ET ALORS en tout cas QU'en se contentant d'affirmer que les salariés travaillaient sur des sites géographiques non comparables, sans préciser en rien en quoi ils ne l'étaient pas et en quoi cette différence pouvait justifier une disparité de rémunération, la Cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard dudit principe.

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