Instances Représentatives du Personnel Le personnel est représenté au sein de l'entreprise par trois instances : les Délégués du Personnel, le Comité d'Entreprise, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail auxquelles s'ajoutent les représentants dans les Caisses de Retraite et de Prévoyance. °°° Les Délégués Syndicaux représentent les syndicats dans les négociations.

Délégués du Personnel (DP) (haut de page) Les DP sont élus pour deux ans. Leur rôle principal est de veiller à l'application de la réglementation du travail. Ils présentent aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives (application du droit du travail, de la convention collective, du contrat de travail et toute demande individuelle). Ils veillent en liaison avec le CHSCT aux règles en matière de sécurité et aux conditions de travail. lls saisissent l'inspecteur du travail de toutes plaintes ou observations dans son domaine de compétence.

Le Comité d'Entreprise (CE) (haut de page) Le CE est élu pour deux ans. Il a un double rôle : consultatif et gestionnaire. Son rôle de consultation "Le CE reçoit des informations détaillées du chef d'entreprise (ou de son représentant). Il est obligatoirement consulté sur les projets de l'entreprise intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise (modification des structures juridiques, nouvelles technologies, politique de recherche). Il assure l'expression collective des salariés sur toutes les questions relatives à la gestion, l'évolution économique et financière de l'entreprise, les conditions de travail et la formation professionnelle. Le droit à consultation doit s'exercer préalablement à la prise de décision par l'employeur. Le CE doit être consulté sur un projet et non sur une décision déjà arrêtée. Il est assisté par des commissions (économique, logement et emploi-formation…). Son rôle de gestion "Le CE assure la gestion des œuvres sociales et culturelles, au bénéfice des salariés ou de leurs ayants-droits. Cette gestion se concrétise par un budget voté par l'ensemble des élus et dans le cadre d'orientations définies. Le bureau du CE est chargé de l'exécution courante du budget. Ses moyens L'employeur verse une cotisation égale à 1 % de la masse salariale brute annuelle. En outre, il met à la disposition du CE des locaux et des moyens matériels. Son organisation Le CE est présidé par l'employeur ou son représentant. Il est constitué d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier. Le CE est doté d'un certain nombre de commissions : commission économique et Commission logement, commission sociale, commission achats, commission voyages-vacances, commission jeunes, commission culturelle. Ces commissions sont présidées par un élu mais composées de salariés pour l'essentiel non élus.

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) (haut de page) Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. L'employeur en est le Président. Il est assisté d'un secrétaire qui est un salarié. Il émet des avis et des conseils. C'est un organe technique qui veille à la bonne application des lois, règlements, consignes concernant l'hygiène et la sécurité, les conditions de travail.

Délégués Syndicaux (haut de page) Chaque syndicat représentatif peut créer une section syndicale au sein de l'entreprise. Au sein du Crédit Agricole, les syndicats suivants ont des sections : CFDT, CFTC, CGT, FO, SNECA-CGC, SNIACAM, SUD, UNSA. Les délégués syndicaux représentent leurs syndicats, l'action syndicale ayant pour objet d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des salariés. Parmi les missions importantes qui leurs sont dévolues : ils négocient les conventions et accords d'entreprise, ils négocient annuellement les augmentations générales de salaires, la durée du travail, ils interviennent auprès de l'inspecteur du travail.