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LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Le Compte Epargne Temps (C.E.T.) en vigueur depuis le 1er janvier 2005 

I – Principes :

Le Compte Epargne Temps (C.E.T.) est un dispositif qui permet aux salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté de reporter des congés payés ou des jours de repos non pris au cours de l’année civile concernée. Chaque collaborateur peut épargner jusqu’à 10 jours de congés par an, avec un plafond cumulé de 10 jours.

II – Modalités pratiques d’alimentation  :

Le compte épargne-temps est exclusivement alimenté par le placement de jours de congé (congés payés ou jours de repos) sur une base volontaire. Le placement de jours de congés sur le compte épargne-temps n’a pas d’impact sur l’acquisition de jours de repos (L’impact sur le nombre de jours de

III – Modalités pratiques de prise des jours épargnés

La prise de jours de congés s’effectue, comme pour les autres jours de congés, dans le cadre de la planification annuelle. Le personnel saisira sur intranet les congés épargnés qu’il souhaite prendre. Pendant la prise du congé, la rémunération est maintenue. En particulier, la prise de jours issus du compte épargne-temps, n’a pas d’impact en ce qui concerne l’acquisition de jours de congés (congés payés et jours de repos) et sur l’intéressement et la participation.

IV – Modalités pratiques en cas de rupture de contrat et transfert de compte

En cas de rupture du contrat de travail, le compte épargne-temps est automatiquement soldé. Le salarié reçoit une indemnité qui a la nature d’un salaire, calculée sur la base du salaire perçu au moment du congé.

En cas de mobilité d’un salarié dans une autre caisse régionale, celui-ci pourra demander le transfert de son compte épargne-temps dans sa nouvelle entreprise ; à défaut d’accord de la caisse régionale d’accueil, le compte sera soldé et le salarié recevra l’indemnité compensatrice correspondante.

V – Renonciation à l’utilisation du compte :

Un salarié a la faculté de renoncer à l’utilisation de son compte. Le stock de droits à congés est alors soldé par ajout aux congés annuels de fractions de 5 jours par an, jusqu’à épuisement de l’épargne.

VI – Durée de l’accord :

Le précédent accord se terminait fin 2009. Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord, pour une nouvelle durée déterminée de leur choix. A cet effet, quatre mois avant son expiration, les parties signataires conviennent de se réunir pour décider de cette éventuelle reconduction et de ses modalités.

En attente donc de cette reconduction pour 2013…

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