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NEGOCIATIONS dans le cadre du projet NICE

Le SNIACAM a participé à toutes les réunions préparatoires et plénières de négociation dans le cadre du projet NICE.

Le SNIACAM, tant en son nom propre qu’en partenariat au sein du regroupement de 5 organisations syndicales, a été force de propositions et défenseur de vos droits et acquis sociaux à chacune des réunions organisées par la direction de projet.

Le SNIACAM s’est toujours attachée à trouver un consensus avec toutes les sensibilités syndicales et regrettent que les intérêts corporatiste ou dogmatiques l’aient parfois emportés sur une totale unité syndicale.

Le SNIACAM s’est opposé avec véhémence :

  • aux fermetures de certains sites de production
  • aux pertes de compétences, programmées par le projet qui organisait le transfert de nombreux informaticiens aguerris vers les Caisses régionales et qui laissait augurer leur remplacement par de très nombreux prestataires.
  • à la baisse de la classification de votre emploi (RCE),
  • au refus initial de la direction à indemniser, substantiellement, les suppressions programmées d’astreintes et de contraintes,
  • au refus initial de la direction à accorder le droit d’expression des détachés et des salariés mis à disposition dans la désignation des élus de l’UES.,
  • à l’absence de moyens suffisants permettant aux représentants élus du personnel et aux membres du CHSCT de remplir leur mandat.
Malgré les arguments de bons sens, voir juridiques, présentés par le SNIACAM, la direction de projet NICE s'est arc-boutée sur certaines de ces positions, nous obligeant à déposer, auprès du TGI de PARIS,

un recours en annulation

de certains articles des accords NICE N°7, 8 et 12

qui nous apparaissent comme contraires aux dispositions d'ordre public et qui priveraient les salariés d'un droit ou d'une protection qui leur est reconnue par la loi.

CE RECOURS EST TOUJOURS EN COURS D'INSTANCE,

IL TRAINE EN LONGUEUR DU FAIT DU CRÉDIT AGRICOLE

QUI PRÉFÉRE LES PROCÉDURES EN VICE DE FORME PLUTÔT QUE TRAITER LE FOND DU DOSSIER.

Pouvons-nous penser que les caisses régionales du Crédit agricole redoutent les conclusionsdu juge du fond et qu'elles attendent l'extinction des accords en cause (2014) pour se détaxer des errements de la négociation nationale NICE ?

LE SNIACAM EN RÉGION


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