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Ces comptes rendus se veulent volontairement succincts mais nous sommes à votre écoute pour échanger.

5 décembre 
 
Signature du statut de l'élu et du représentant par tous les syndicats. Pour la première fois dans l'entreprise un certain nombre de postures sur ce sujet sont dans un accord.

REC 2014 : aucune évolution

- base de REC non revalorisée car :

                    - La Direction s'engage a verser la totalité de la masse financière théorique
                    - même si avec ce dispositif les objectifs de la CR ne sont pas atteints
                    - les autres éléments de notre salaire ont été réévalués
                    - Depuis 2013 les bases REC sont exprimées en sommes rondes ce qui a entraîné
                       une  légère augmentation à l'époque

DONC APPLICATION UNILATERALE

12 novembre et 4 décembre

travail sur le statut de l élu : les engagements - la rémunération - l évolution de carrière - la compensation des agences ou services ayant des élus ou représentants au sein de leur équipe - la sensibilisation du personnel etc

10 octobre

présentation REC 2014 et statut de l élu

17 septembre 2013

Suite négo contrat de génération et signature

5 septembre

Signature des conditions spécifiques pour le WE du 9 et 11 novembre 2013. Les agences seront fermés le samedi 9 novembre. Ce jour décomptera un jour de RTT. 
Certaines personnes des sites interviendrons le 9/11 pour la bascule Nice.
 Le 11/11 deux volontaires par agences interviendront pour faire des tests. La Direction montre sa bonne volonté pour ce WE exceptionnel.

Négo Contrat de génération :

Fixation des tranches d'âges concernées par les mesures : les jeunes de moins de 26 ans et les séniors de 55 ans et plus.

Mesures pour les jeunes


Plus de 120 contrats d’alternance sur la période 2013 à 2015

Minimum de 72 recrutements de – 26 ans sur la période 2013-2015 suite à l'alternance

Plus de 60% de recrutements en CDI des alternants

Minimum de 60% de recrutements de jeunes de - de 26 ans sur la période 2013-2015

Intégration à l’embauche : formalisation du livret d’accueil

Formation obligatoire (siège/réseau) pendant les 6 premiers mois avec immersion selon les métiers dans des unités sites

Formation « nouveaux embauchés »

Formation aux outils dès l’embauche

Prise en charge de frais de double résidence pour les alternants recrutés hors du département de résidence et du département de l'établissement de formation

La Caisse Régionale développera le tutorat hors alternance (plus de 60 tuteurs sur la période 2013/2015)

Entretien de suivi avec le responsable hiérarchique avant la titularisation

Plus de 180 conventions de stage sur la période 2013 à 2015 dont au moins 25% des formations supérieures à Bac +2

Mesures pour les séniors :

 Maintien des seniors dans l’emploi : au moins 17% de seniors sur l’effectif total en CDI

Aménagement ergonomique des postes de travail en lien avec la MSA pour les séniors

Aménagement des fin de carrières :
o
Temps partiels avec 80% de temps de travail au moins, au plus sur les 5 dernières années accordés systhématiquement temps partiels aidés : cotisations 100%
o Possibilité d’alimenter un Compte Epargne Temps par le 13ème mois, la REC et primes exceptionnelles (examen de l'éventuel impact en matière de retraite)

Rapprochement géographique

1 Bilan de santé avec absence rémunérée

Entretien 2ème partie de carrière
 Formation « adaptation à l’outil de travail » ou tutorat « inversé »

Catalogue DIF : anticipation des droits, pas de lien avec l’activité, formation non diplômante + frais de déplacement

Congé non rémunéré « fin de carrière » : maintien mutuelle (Retenu), Garantie décès (à étudier)
 Réunions d’information seniors : l’année du 59ème
anniversaire et envoi de documentation l'année du 57è anniversaire

Tuteur dans le cadre du parcours « nouveaux embauchés »

Encourager les plus âgés à devenir tuteur

Incitation à être formateur dans le cadre de l’IFCAM
 La diversité des âges au sein des équipes projets

28 août

Négo Conditions spécifiques pour la bascule informatique du 9 et 11 novembre 2013 :

Ceux qui interviennent le 9 ou le 11/11 se voient recrédités d'un jour de repos
le samedi majoration de 50% ,soit payé, soit récupéré, ou panaché des 2
le lundi majoration de 100% (car jour férié) soit payé soit récupéré ou panaché.
frais de déplacement pris en charge et repas ( aux conditions habituelles)
trajet compris dans le temps de travail
La Direction examinera le cas de ceux qui se sont beaucoup impliqués dans le projet Nice pour une prime.
Si éventuellement travail le dimanche majoration de 100%

7 juin

Présentation du contrat de génération 

14 mai

fin de la négo sur la mobilité dans notre CR et quelques avancées significatives
L'entreprise affiche sa volonté de pourvoir un maximum de postes
Sa volonté est d'inciter et d'aider les collègues à postuler sur des postes dans des agences situées dans des zones peu attractives.
Elle reconnait le droit à l'erreur.
La durée mini de la mobilité est connue et un suivi aura lieu avec les organisations syndicales signataires
Des accompagnements financiers, aide au déménagement, prise en charge dans la limite de 500 euros par mois pendant 9 mois pour un logement sur place pour les déplacements surpérieurs à 70 kms en zone peu attractive etc
Compensation pour les + de 70 km la 1ère année de la REC en cas de baisse de plus de 30% par rapport à l'agence de départ.
Cet accord ne doit pas générer des mobilités non souhaitées.
Les points négatifs : quelques agences n'ont pas été sélectionné dans les zones peu attractives
Le logement n'est prise en charge que pour plus de 70km ou 1 heure de route en zone peu attractive.
Prise en compte des KM réalisés sur un poste précédent
.


3 avril

Bilan rec 2012 : 728 salariés sur 1608 ont reçu une REC supérieure ou égale à 100% (collec et indiv) soit 45.24% des salariés.
422 salariés des réseaux sur 1071 ont eu 1 REC collective supérieure ou égale à 100% et 649 inférieure à 100% soit 60.60% de la population.
Pour les différentes classes une moyenne de 73% des salariés ont eu 1 REC individuelle supérieure ou égale à 100%.
La DRH a fait le constat que 7 agences ont une REC COLLECTIVE inférieure à 80% depuis 3 ans. Elle va examiner ces cas.


ASSURANCES : Les salariés possèdent 5572 contrats d'assurance (MH A4 GAV NOH ...) les retraités : 2524 contrats soit un total de 8096. Pas de solution pour la réduction aux salariés à ce jour. 

MOBILITES : peu d'avancées.
Nous pouvons simplement dire que le fait de mettre par écrit les conditions de prise en charge des frais pour ceux qui font une mobilité est une bonne chose et met tout le monde au même niveau.Mais pour l'instant le projet ne nous semble pas suffisamment incitatif par rapport aux efforts demandés aux salariés pour garnir les zones peu attractives.



5 mars

Points divers : messagerie sécurisée, vérifier la mise en application de l'accord de remplacement, accord NAO 2013 remis aux OS signataires, NAO 2012 : que faire de la somme non versée et prévu à l’accord ? La commission égalité homme femme travaille sur le sujet. Autre point regardé sur 5 ans, les personnes n'ayant eu que l’évolution de salaire lié à la garantie conventionnelle de 2008 à 2012 : 120 personnes concernées.
La Direction souhaite faire quelque chose pour les femmes de ménage et regarder particulièrement les 
Temps partiel, ASC, élus.

Conditions spécifiques aux salariés
Position de principe de la Direction sur le point des réaménagements des prêts aux salariés. La direction a décidé un nouveau seuil 3,75 %. L’information sera faite la semaine prochaine même si ce n’est pas signé.
Les assurances :pas de solution. Nous n’aurons pas le détail des parties respectives de la cotisation revenant à Pacifica et celle revenant à Mondiale Assistance. Donc on ne sait pas comment faire pour appliquer les réductions. Peut-être voir pou raugmenter la réduction qui pourrait être prise en charge par la CR car Pacifica prend déjà en charge la totalité de sa réduction.

 

Mobilité
Qqs modifications à apporter au projet d’accord.
Métiers réseaux,chiffres 2ème semestre 2012 : 52,5 % des personnes ont moins de 3 ans ds le poste ; Entre 4 et 5 ans : 34 % des effectifs ; Entre 6 et 7 ans : 4% ; plus de 7 ans :9,5 % des effectifs ; sur sites, 10 % des effectifs ont plus de 10 ans dans le poste.




7 février

Suite NAO,
La direction s'engage sur 1.95% de la masse de la masse de RCE de décembre 2012 pour une somme de 64 701 euros  soit 2089 euros de moins que l'année dernière. Si le versement était inférieur à 1.95% la direction s'engage a examiner la situation des salariés n'ayant pas perçu, sur une période de 5 ans au 31/12/2013, d'évolution au titre des prises de responsabilité, attribution de position de personne, RCI supérieur au montant des garanties conventionnelles. 

Elle s'engage aussi à avoir 20% des salariés en CDI bénéficiaires de RCP au 31/12/2013.

RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊT
L'étude est en cours pour baisser le plancher de 4%.

CONDITIONS AU PERSONNEL PACIFICA
La direction a demandé au service concerné de regarder le sujet mais c'est difficile à traiter car la part de Mondial Assistance est variable selon les contrats.

MOBILITÉ
R
electure du projet

 


1er Février

5142 € par mois non distribués l’an dernier au titre de l’augmentation des RCE et RCI.

ASC : 11 personnes sur 35 ont perçus des RCI en 2012 au titre de 2011 (7 personnes au titre de la garantie conventionnelle et 4 personnes au mérite).

Développeurs Part : 5 personnes sur 12 en ont bénéficié et au choix.

Les plus de 50 ans : 117 personnes ont bénéficié au choix et 100 au titre de la garantie conventionnelle sur 547 personnes.

Comment utiliser ce solde ?

La Direction n’est pas partante sur les ASC ni sur la distribution à des personnes détachées en mission. Un point est mis en débat, la Direction nous interroge sur sa pertinence : écart de rémunération entre les hommes et les femmes. La commission parité H F du CE a étudier les différences et devrait continuer l’analyse pour faire paraitre les différences et ensuite combler les écarts.

Proposition :augmenter la valeur du ticket resto et de l’admission au restaurant d’entreprise pour tous. Ou Mutuelle qui concerne tout le monde. La Direction répond que cette décision risque d’être actée dans le temps contrairement à la RCE et RCI

Proposition  réintégrer ce qui n’a pas été distribué en 2012 sur 2013 et que ça bénéficie à au moins 170 personnes . Proposition de regarder sur 5 ans du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2012 les personnes qui n’ont pas eu de promo ni de positions de personne ni de RCI au choix et de redistribuer parmi ces personnes. Tout le monde est ouvert à cette proposition.

1 la direction regarde la situation des collaborateurs qui n’ont rien eu depuis 5 ans,

2 la commission parité va seréunir pour regarder les écarts (le 15 mars),

3 retours sur négo.

Pour 2013, une organisation demande de privilégier les positions de personnes.

RCI données en 2013 sur2012, la Direction préconise les minimas : AA 40€, TAU 70 €, cadres 100 €

RCP position de personne avec absorption de RCI possible.

 

Proposition Direction pour 2013 1,84 % avec une répartition RCI RCP (contre 2 % de la masse des RCE en 2012 sur 2011). Apres suspension de séance :  annonce chiffrée :

Fin 2011 : 17,79 % de RCP 294 /1652

La Direction peut s’engager à être à 20 % au 31 décembre 2013 sur l’enveloppe pour les RCP. Et 1,95 % de la masse de RCE sera attribuée en 2013 au titre de 2012 sur RCI et RCP (dont 0,55% de promotion interne) si nous signons sinon ce sera 1,84 %. La Direction doit nous envoyer proposition en début de semaine 6.

 

 

La Direction souhaite rediscuter dela périodicité de la réunion de Droit d’expression des salariés.



18 Janvier

1/ Application des dispositions de l’accord sur les remboursements des repas et km au 1er janvier 2013 (cf note d’info sous Boréal).

2 / Pas de négociation ouverte sur une indemnité quelconque pour les secrétaires de caisse locale. Reconnaissance du travail  des DA par le versement d’une prime de 500 €en avril. Prorata pour une prise de fonction en cours d’année mais pas d’abattement spécifique pour les absences de moins de 3 mois.

3 / Reprographie pour les IRP. La Direction dit conserver le droit d’expression même s’il faut passer par l’assistante pour l’envoi des documents.

4 / Le supplément familial verse à 50 % en cas de garde alternée remis en cause par une CR. La Direction attend la directive de la FNCA pour application.

5 / Informations de la Direction au sujet de certains contrôles ayant lieu :

_ La MSA effectue des contrôles dans les CR sur des sommes soumises aux cotisations (charges salariales et patronales),ex : les avantages en nature (appréciation), l’indemnisation des frais de déplacements, les avantages bancaires, les chèques cadeaux, …

Il existe une tolérance administrative à hauteur de 153 € par personne mais au-delà, on risque un redressement.

_ Certaines CR commencent aussi à être contrôlées par les inspections du travail sur les aspects de formation.

6 / Ouverture NAO sur les salaires

Au niveau local, la REC est définie ; au niveau national, la CCN prévoit le salaire RCE, RCI,reconnaissance des expertises par des positions de personne

Le souhait de la Direction est de prévoir les augmentations en début d’année afin d’éviter les effets déport et report et de prévoir les garanties conventionnelles pour une évolution minimum sur 4 ans en début d’année également avec effet rétroactif.

2012 : 90 % de promotions internes

Suite au ralentissement des départs en retraite l’engagement de verser 2% de la masse RCE sur les prises de responsabilité et versements de RCI + augmentation des positions de personne n’est pas respecté et atteint seulement 1,84 % ; soit un différentiel de 0,16 % = environ 5200 € par mois.

La Direction demande quelles sont les propositions.

- compléter les RCI déjà données en cours d’année 2012, ASC étant marginalisés,répartir aux ASC qui sont souvent pénalisés, report sur 2013 pour ne pas redonner à ceux qui ont déjà eu, ...
La Direction regardera comment les ASC ont été accompagnés dans le temps (36 personnes)

Demande dechiffre sur répartition des attributions de RCI

7 / Conditions bancaires

Avenant a été signé et demandes de réouverture des negos :débat sur assurance PACIFICA, Réaménagement des prêts habitatsau personnel

L’accord prendra fin comme initialement prévu en 2014

Report à la prochaine nego.

8 / La Mobilité

Remise d’un document 8 pages qui n’est pas finalisé. La Direction nous demande de le relire pour savoir si la base à modifier nous convient.



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